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Devante George-Nurse c. Sa Majesté la Reine

(Ont.) (Criminelle) (De plein droit)

Mots-clés

Droit criminel - Verdict raisonnable - Droit criminel - Preuve circonstancielle - Verdict raisonnable - Les verdicts étaient-ils déraisonnables ? - L’inférence de culpabilité était-elle la seule inférence raisonnable possible ? - L’absence de témoignage de l’appelant a-t-elle permis de tirer une inférence qui lui a été défavorable ? .

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

M. George-Nurse, appelant, a été déclaré coupable d’un chef d’avoir déchargé intentionnellement une arme à feu sans se soucier de la vie ou de la sécurité d’autrui et d’un chef d’avoir occupé un véhicule automobile où il savait que se trouvait une arme à feu. Le ministère public a allégué que M. George-Nurse a conseillé au conducteur du véhicule utilitaire sport dans lequel il se trouvait de tirer sur une personne en particulier ou près d’elle en guise de représailles pour le dommage causé à la voiture de sa mère. M. George-Nurse a soutenu que la preuve circonstancielle était compatible avec un grand nombre de possibilités autres que celle voulant qu’il ait conseillé au conducteur de tirer. En appel, M. George-Nurse a plaidé que les verdicts étaient déraisonnables. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté son appel. Le juge Hourigan, dissident, aurait accueilli l’appel et prononcé des acquittements.