À propos des juges

La Cour suprême du Canada compte neuf juges, dont un juge en chef, appelé juge en chef du Canada. Tous les juges sont nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire. Avant de prêter son serment professionnel, le juge en chef prête serment en qualité de membre du Conseil privé du Canada.

Les juges doivent se consacrer entièrement à leurs fonctions judiciaires. Ils ne peuvent remplir d’autres fonctions rétribuées, ni participer à une entreprise commerciale. Un juge occupe son poste à titre inamovible jusqu’à sa retraite ou jusqu’à l’âge de 75 ans, mais peut être révoqué par le gouverneur général, sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes, pour incapacité ou mauvaise conduite dans l’exercice de ses fonctions.

Le juge en chef préside les audiences de la Cour auxquelles il siège. Il supervise le travail de la Cour en désignant les juges qui entendront les affaires et les requêtes dont la Cour est saisie.

Outre ses fonctions judiciaires, le juge en chef assume la présidence du Conseil canadien de la magistrature, composé des juges en chef et juges en chef adjoints ou associés des juridictions supérieures fédérales et provinciales, et des juges principaux des cours supérieures territoriales. Cet organisme, créé par la Loi sur les juges, a pour mission de promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité, ainsi que d’améliorer l’administration de la justice dans l’ensemble du Canada.

Le juge en chef est également président du Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature. L’Institut national de la magistrature conçoit et offre divers programmes de formation destinés à tous les juges fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada.

Les lettres patentes de 1947 constituant la charge du gouverneur général prévoient qu’en cas de décès, incapacité, renvoi ou absence du pays pour une période de plus d’un mois, le juge en chef ou, si celui-ci n’est pas disponible, le doyen parmi les huit autres juges de la Cour suprême devient l’administrateur du Canada et exerce les pouvoirs et attributions du gouverneur général.

Enfin, le juge en chef du Canada préside aussi le comité qui recommande au gouverneur général la nomination des récipiendaires de l’Ordre du Canada.