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Nouveautés

Les dernières nouvelles de la Cour, y compris La cause en bref, les avis aux médias, les activités de sensibilisation et d’autres mises à jour.


Le titre 'Appel entendu et jugement oral', superposé sur une photo du banc de la Cour suprême
Le 5 décembre 2025 Appel entendu et jugement oral
Le titre 'Jugement sur appel', superposé sur une photo de l’édifice de la Cour suprême
Le 5 décembre 2025 Jugement sur appel
Le titre 'Appel entendu et jugement oral', superposé sur une photo du banc de la Cour suprême
Le 4 décembre 2025 Appel entendu et jugement oral

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Date Titre Catégorie
2025-12-04 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-12-03 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-12-02 Visite à la clinique juridique de Saint-Michel Sensibilisation et éducation
2025-11-28 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-11-27 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-11-24 Conférence annuelle de l’Institut canadien d’administration de la justice Sensibilisation et éducation
2025-11-21 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-11-21 Calendrier de décembre Le travail judiciaire
2025-11-20 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-11-19 La deuxième journée de la visite de la Cour à Thunder Bay, Ont. 150e anniversaire
2025-11-18 La visite de la Cour à Thunder Bay, Ont. débute 150e anniversaire
2025-11-14 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-11-14 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-11-14 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-11-13 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-11-10 Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Thunder Bay, Ont. 150e anniversaire
2025-11-07 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-11-06 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-11-03 Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Thunder Bay dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-10-31 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-10-28 Recrutement d’auxiliaires juridiques pour 2027–2028 Opérations de la Cour
2025-10-24 La dernière journée de la visite de la Cour à Sherbrooke, Qc 150e anniversaire
2025-10-24 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-10-24 Calendrier de novembre Le travail judiciaire
2025-10-23 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-10-23 La deuxième journée de la visite de la Cour à Sherbrooke, Qc 150e anniversaire
2025-10-22 La visite de la Cour à Sherbrooke, Qc débute 150e anniversaire
2025-10-17 Première traduction complétée de décisions rendues avant 1970 150e anniversaire
2025-10-17 Motifs de jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-10-16 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-10-10 Lancement de l’Expérience Cour suprême par Jurivision 150e anniversaire
2025-10-10 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-10-09 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-10-08 Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Sherbrooke, Qc 150e anniversaire
2025-10-07 Cérémonie de la rentrée judiciaire 150e anniversaire
2025-10-02 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-09-26 Motifs de jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-09-26 Calendrier d’octobre Le travail judiciaire
2025-09-25 Cérémonie de la rentrée judiciaire à la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-09-23 Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Sherbrooke dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-09-19 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-09-18 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-09-16 La deuxième journée de la visite de la Cour à Yellowknife, T.N.-O. 150e anniversaire
2025-09-15 La visite de la Cour à Yellowknife, T.N.-O. débute 150e anniversaire
2025-09-04 Horaire des visites guidées pour l’automne Sensibilisation et éducation
2025-09-04 Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Yellowknife, T.N.-O. 150e anniversaire
2025-08-28 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-08-21 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-08-20 Les visites scolaires à la Cour suprême du Canada Sensibilisation et éducation
2025-08-14 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-08-07 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-08-06 Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Yellowknife dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-07-31 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-07-31 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-07-29 La traduction de décisions rendues par la Cour suprême du Canada avant 1970 Opérations de la Cour
2025-07-25 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-07-24 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-07-24 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-07-18 Jugement sur appel Le travail judiciaire
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2025-07-17 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-07-11 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-07-10 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-07-03 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-06-27 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-06-27 Horaire des visites guidées pour l’été Sensibilisation et éducation
2025-06-26 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-06-25 Célébrez la fête du Canada à la Cour suprême du Canada! Sensibilisation et éducation
2025-06-23 Grande rencontre des auxiliaires juridiques 2025 150e anniversaire
2025-06-20 Motifs de jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-06-19 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-06-13 Décès de l’honorable Gérard V. La Forest Opérations de la Cour
2025-06-13 Exposition de photos au centre-ville d’Ottawa pour commémorer le 150e anniversaire de la Cour suprême 150e anniversaire
2025-06-13 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-06-12 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-06-06 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-06-05 Visitez la Cour suprême du Canada lors de Portes ouvertes Ottawa! Sensibilisation et éducation
2025-06-05 Soirée-bénéfice annuelle de Juripop Sensibilisation et éducation
2025-06-05 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-06-02 AVIS AUX MÉDIAS : Conférence de presse annuelle avec le juge en chef Wagner Avis aux médias
2025-05-30 Jugements sur appels Le travail judiciaire
2025-05-29 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-05-26 Communiqué de presse Communiqué de presse
2025-05-23 « Une visite hibou-stouflante » : un livre pour les enfants au sujet de la Cour suprême du Canada Sensibilisation et éducation
2025-05-23 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-05-22 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-05-21 Joignez-vous à nous cet été pour commémorer le 150e anniversaire de la Cour suprême! 150e anniversaire
2025-05-15 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-05-14 Le juge en chef Richard Wagner prend la parole lors de la Journée de l’Europe Sensibilisation et éducation
2025-05-09 10e Congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles francophones Sensibilisation et éducation
2025-05-08 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-05-02 Calendrier de mai Le travail judiciaire
2025-05-01 Grand entretien de la Bâtonnière du Barreau de Montréal Sensibilisation et éducation
2025-05-01 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-04-29 Rencontre avec l’Association canadienne des juges des cours provinciales Sensibilisation et éducation
2025-04-28 Horaire des visites guidées pour le printemps Sensibilisation et éducation
2025-04-25 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-04-24 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-04-23 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-04-17 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-04-17 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-04-17 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-04-16 Exposition spéciale sur l’histoire de la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-04-15 La continuation du symposium juridique du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-04-11 Le symposium juridique du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-04-10 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-04-09 La rétrospective annuelle 2024 Opérations de la Cour
2025-04-08 La Monnaie royale canadienne souligne les 150 années de service de la Cour suprême du Canada avec une nouvelle pièce de circulation commémorative de 1 $ 150e anniversaire
2025-04-08 La Cour suprême du Canada souligne ses 150 ans au service des Canadiens et Canadiennes 150e anniversaire
2025-04-04 Calendrier d’avril Le travail judiciaire
2025-04-03 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-28 La délégation de la Cour suprême du Canada conclut sa participation au Colloque judiciaire Asie-Pacifique Sensibilisation et éducation
2025-03-27 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-27 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-26 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-24 Appels entendus et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-21 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-20 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-20 Jugement sur demande d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-18 Le concours d’art du 150e anniversaire se termine bientôt! 150e anniversaire
2025-03-17 Événement de reconnaissance des bénévoles d’Étudiants Pro Bono Canada Sensibilisation et éducation
2025-03-14 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-03-13 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-12 La deuxième journée de la visite de la Cour à Moncton, N.-B. 150e anniversaire
2025-03-11 La visite de la Cour à Moncton, N.-B. débute 150e anniversaire
2025-03-07 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-03-07 Calendrier de mars Le travail judiciaire
2025-03-06 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-05 Annonce des lauréats du concours de dissertation du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-02-28 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-02-27 Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Moncton, N.-B. Avis aux médias
2025-02-27 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-20 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-02-20 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-19 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-02-13 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-02-13 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-11 Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Moncton dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-02-06 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-05 La deuxième journée de la visite de la Cour à Victoria, C.-B. 150e anniversaire
2025-02-04 La visite de la Cour à Victoria, C.-B. débute 150e anniversaire
2025-01-31 Calendrier de février Le travail judiciaire
2025-01-31 La Cour suprême du Canada est sur YouTube Sensibilisation et éducation
2025-01-30 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-28 Visite du corps diplomatique à la Cour suprême du Canada Sensibilisation et éducation
2025-01-27 La Cour suprême du Canada invite les Canadiens à participer au 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-01-27 Le nouveau site Web modernisé de la Cour suprême Opérations de la Cour
2025-01-23 Itinéraire pour la visite de la Cour suprême à Victoria, C.-B. Avis aux médias
2025-01-23 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-22 Le concours d’art du 150e anniversaire - période de soumission prolongée! 150e anniversaire
2025-01-21 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-01-16 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-09 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-02 Événement public à Victoria, C.-B. 150e anniversaire

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Date de modification : 2025-12-09