Jugement sur appel

La Cour a rejeté l’appel dans R. c. Rioux. Elle a jugé que les tribunaux doivent considérer l’ensemble de la preuve disponible, et non pas seulement les témoignages, lorsqu’ils décident si une personne avait la capacité de consentir à une activité sexuelle. Lisez le résumé en langage simple.