Appel entendu et jugement oral
Le 2 novembre 2026 · Le travail judiciaire
La Cour a rejeté l’appel dans R. c. Dubé. Elle a confirmé la tenue d’un nouveau procès pour un homme accusé d’agression sexuelle. Visionnez le jugement rendu oralement. Lisez le résumé en langage simple.
Date de modification : 2026-11-02