Motifs de jugement sur appel
Le 26 septembre 2025 · Le travail judiciaire
La Cour a accueilli l’appel dans R. c. Sheppard. Elle a jugé que la peine d’emprisonnement de six ans prononcée contre un enseignant ayant abusé sexuellement un élève dans les années 1990 doit être rétablie. Lisez le résumé en langage simple.
Date de modification : 2025-09-26