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Appel entendu et jugement oral

Le 14 novembre 2025 · Le travail judiciaire
Le titre 'Appel entendu et jugement oral', superposé sur une photo du banc de la Cour suprême

La Cour a rejeté l’appel dans R. c. W.W. Elle a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre un homme pour l’envoi de matériel sexuellement explicite à une personne de moins de 16 ans. Visionnez le jugement rendu oralement. Lisez le résumé en langage simple.

Date de modification : 2025-11-14