Première traduction complétée de décisions rendues avant 1970

À l’occasion de son 150e anniversaire, la Cour suprême du Canada entreprend la traduction de certaines des décisions les plus importantes rendues par la Cour avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles en 1970. Nous sommes heureux d’annoncer la première traduction complétée dans le cadre de cette initiative : Roncarelli c. Duplessis (1959).

Ce projet est guidé par un comité indépendant d’experts issus de différents milieux juridiques, qui a présenté 24 décisions importantes de la Cour suprême qui, de leur avis, devraient être traduites. Lisez la décision complète.