Jugement sur appel

La Cour a accueilli l’appel dans R. c. Bouvette. Elle a confirmé qu’une femme dont le plaidoyer de culpabilité à l’égard d’une accusation de négligence criminelle ayant causé la mort d’une enfant dont elle avait la garde résulte d’une erreur judiciaire doit être acquittée. Lisez le résumé en langage simple.