Message du juge en chef, Richard Wagner

Bienvenue à votre Cour - Un survol de la Cour suprême du Canada

Bonjour! Bienvenue à la Cour suprême du Canada. Mon nom est Richard Wagner et je suis le 18^e juge en chef. Au fil des ans, la Cour a probablement rendu une décision qui a eu une incidence sur vous! Voilà pourquoi j’estime qu’il est important de fournir de l’information sur le fonctionnement de la Cour et sur ce qu’elle fait. Après tout, c’est votre Cour.

La Cour suprême est la cour d’appel de dernier ressort du Canada. Les neuf juges de la Cour tranchent des questions de droit complexes qui sont importantes pour le public et qui contribuent à l’évolution du droit canadien. Les Canadiennes et Canadiens peuvent être sûrs que la Cour est impartiale et indépendante. Chaque juge veille à assurer l’application claire et équitable de la loi partout au pays. Les juges ont aussi le devoir de protéger les droits et libertés des gens. Je me plais à dire que la Cour ne rend pas ses décisions en fonction de ce qui est populaire, mais en fonction de ce qui est juste. Elle décide conformément à nos traditions juridiques et à la primauté du droit. Elle est la seule cour suprême bilingue et bijuridique au monde.  Nous entendons et tranchons des causes en français et en anglais, et nous nous penchons sur des affaires basées sur les deux principales traditions juridiques du Canada – la common law britannique et le Code civil français.

L’édifice de la Cour suprême a été conçu par l’architecte montréalais de renom Ernest Cormier. La reine Élizabeth — la Reine mère — a posé la pierre angulaire le 20 mai 1939 en présence de son mari, le roi George VI. Deux statues de bronze se dressent devant l’édifice. Veritas – ou Vérité – du côté ouest, et Justitia – Justice – du côté est.

Quand ce drapeau flotte, cela vous indique que la Cour siège.  Ce drapeau exprime visuellement le rôle et les traditions de la Cour, ainsi que le principe de l’indépendance judiciaire. Il flotte au mât situé du côté le plus près de la Colline du Parlement. 

Notre formation a changé considérablement depuis 1875. Alors que la Cour était formée au départ de six juges, ce nombre est passé à sept en 1927, puis à neuf en 1949, soit le nombre actuel de juges. Trois des neuf juges doivent venir du Québec. Par tradition, trois juges viennent de l’Ontario, deux de l’Ouest canadien, et un du Canada atlantique. Chaque juge – y compris moi-même – a une voix égale dans chaque décision. Un autre grand changement qu’a connu la formation au fil du temps est sa diversité. En 1982, la juge Bertha Wilson est devenue la première femme à siéger à la Cour suprême du Canada. Et le premier juge racialisé de la Cour est le juge Mahmud Jamal, qui a été nommé en 2021. Je suis sûr que la formation de la Cour suprême continuera d’évoluer pour refléter la diversité des vues et expériences qui existent au sein de la population canadienne. Les juges doivent prendre leur retraite à l’âge de 75 ans. Lorsque vient le temps de combler une vacance à la Cour suprême, le Commissaire à la magistrature fédérale constitue un comité consultatif indépendant et non partisan. Les membres de ce comité recommandent trois à cinq candidatures au premier ministre. Celui-ci propose ensuite une personne qui est officiellement nommée par le gouverneur général.

Les juges de la Cour suprême acceptent d’entendre uniquement les affaires qui, selon eux, revêtent une importance nationale. Ces affaires leur sont soumises de trois façons. Dans la plupart des cas, il s’agit d’appels de décisions des cours d’appel provinciales et territoriales. Les parties déposent une « demande d’autorisation d’appel », dans laquelle il demande à la Cour suprême d’entendre leur appel. Certaines affaires viennent également de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. Il arrive aussi que les juges soient saisis d’appels automatiques en matière criminelle, cela se produit lorsque des juges d’une cour d’appel ont été en désaccord sur un point de droit. Il s’agit alors d’appels « de plein droit ». Enfin, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux demandent parfois à la Cour suprême de donner un avis consultatif. Ils demandent habituellement à la Cour d’interpréter une loi ou de décider si une disposition législative est constitutionnelle. C’est ce qu’on appelle un « renvoi ». Il n’y a pas de jurys ni de témoins à la Cour suprême, en d’autres mots personne ne témoigne devant la Cour. Parfois, la Cour tranche une question rapidement et rend son jugement séance tenante, c’est-à-dire sur le champ, à la fin de l’audience. Le plus souvent, toutefois, la Cour met l’affaire « en délibéré », ce qui signifie que les juges ont besoin de plus de temps pour examiner la question et en discuter davantage. Dans ces cas-là, la Cour rend jugement par écrit à une date ultérieure. La Cour entend en moyenne 67 appels chaque année.

La salle d’audience est munie de caméras vidéo et d’un dispositif d’interprétation simultanée, afin que chacun des participants puisse écouter les débats et y participer dans la langue officielle de son choix. La Cour dispose également d’un système de vidéoconférence qui permet aux parties de plaider leur cause de partout au pays. Les tribunaux canadiens sont ouverts et accessibles au public, ce qui contribue à renforcer la confiance du public dans le système de justice. À la Cour suprême, les gens peuvent assister aux audiences en personne ou encore les suivre en direct sur notre site Web. Vous trouverez également sur ce site des résumés en langage clair des décisions de la Cour. Chaque année, la Cour fait rapport sur ses activités et ses réalisations dans une publication intitulée Rétrospective annuelle . . . Et ses guides-interprètes bien informés font visiter la Cour à des dizaines de milliers de personnes soit sur place soit virtuellement. Le personnel de la Cour appuie le travail des journalistes qui couvrent la Cour. Une conseillère ou un conseiller juridique expérimenté tient des séances d’information approfondies sur les jugements et répond à cette occasion aux questions concernant la décision et l’incidence qu’elle peut avoir sur les Canadiens et les Canadiennes. De plus, je tiens chaque année une conférence de presse au cours de laquelle j’informe Canadiens et les Canadiennes des travaux de la Cour. Toutes ces mesures visent à faire en sorte que la Cour soit une institution ouverte et accessible à vous toutes et tous.

J’espère que vous avez trouvé cette brève visite amusante et instructive. J’ai hâte de vous accueillir à la Cour bientôt!