Demande sollicitant la participation d’un représentant de la Cour à une activité

Information

Pour présenter une demande sollicitant la participation d’un représentant de la Cour à une activité, veuillez remplir et envoyer le formulaire électronique. Vous devez fournir tous les renseignements demandés.

Une confirmation vous sera envoyée par courriel.

Si nous recevons votre demande longtemps à l’avance, il nous sera plus facile d’y répondre favorablement. Bien que nous n’ayons pas les ressources nécessaires pour acquiescer à toutes les demandes, nous ferons de notre mieux pour l’accepter et, quelle que soit notre réponse, nous vous la transmettrons par courriel le plus rapidement possible.

Pour plus d’information à cet égard, veuillez communiquer avec nous soit par courriel à l'adresse reception@scc-csc.ca, soit par téléphone au numéro 613-996-7642.

A. Précisions concernant le représentant demandé
B. Renseignements généraux
C. Renseignements au sujet de l'auteur de la demande (personne-ressource)
D. Renseignements sur la participation
E. Renseignements sur l'auditoire
F. Renseignements sur l'activité
G. Coordination de l'activité et programme
H. Autres renseignements

À NOTER:

Veuillez s’il vous plaît envoyer par courriel à l'adresse reception@scc-csc.ca les versions préliminaires ou définitives des documents suivants :

  • Le programme de l’activité.
  • Les documents promotionnels préliminaires (ou documents promotionnels d’une activité antérieure de l’activité), y compris ceux destinés aux réseaux sociaux.

Si votre demande est approuvée et que vous souhaitez utiliser une photographie des juges de la CSC dans un document promotionnel, vous devez utiliser l’une des photographies officielles qui se trouvent sur le site Web de la Cour suprême. Vous pouvez utiliser les photographies des juges de la CSC sans obtenir d’autorisation écrite, à la condition de pas les utiliser à des fins commerciales, de ne pas les modifier de quelque façon que ce soit, et de reproduire la mention de leur source telle qu’elle figure sur le site Web de la Cour.

Si vous avez besoin de renseignements biographiques sur les juges de la Cour, nous vous invitons à consulter leur notice biographique officielle sur le site Web de la Cour suprême.