La cause en bref dans les journaux locaux

Si vous êtes un journal local et aimeriez publier La cause en bref de la Cour suprême, vous pouvez le faire! Consultez le communiqué de presse de la Cour pour en savoir plus.

Chaque document La cause en bref doit être publié en entier, sans modification, avec mention du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada comme premier éditeur.

Voici ce que vous devez faire :

1. Avant la publication

  • si c’est la première fois que vous communiquez avec nous pour publier La cause en bref, donnez-nous les renseignements de base suivants pour nos dossiers :
    • le nom de votre journal
    • votre adresse électronique
    • l’adresse de votre site Web, le cas échéant
    • le nom de la personne à contacter
    • son adresse électronique
    • son numéro de téléphone
    • une courte description de la région géographique et/ou de votre public cible
    • la fréquence de publication du journal
    • le tirage du journal

2. Au moment de publier

  • vous devez intituler votre article « La cause en bref de la Cour suprême »   et inclure le nom de la cause dans le titre ou le sous-titre, p. ex. : « La cause en bref de la Cour suprême dans l’affaire R. c. Smith »
  • vous ne devez modifier (éditer ou raccourcir) le texte d’aucune manière
  • dans le cas d’une publication imprimée, vous devez mentionner dans le texte :
    • « Le document La cause en bref a initialement été publié par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. Il ne fait pas partie des motifs de jugement de la Cour et ne peut être utilisé dans des procédures judiciaires. D’autres documents La cause en bref peuvent être consultés sur le site Web de la Cour à scc-csc.ca. »
  • Dans le cas d’une publication en ligne, vous devez inclure le texte suivant avec l’hyperlien qu’il contient :
    • « Le document La cause en bref a initialement été publié par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. Il ne fait pas partie des motifs de jugement de la Cour et ne peut être utilisé dans des procédures judiciaires. D’autres documents La cause en bref peuvent être consultés sur le site Web de la Cour. »

3. Après la publication

  • envoyez-nous un lien de l’emplacement où le document apparaît en ligne ou une copie PDF, si possible

Pour toute question ou préoccupation ou pour laisser un commentaire, communiquez avec nous par courriel à media@scc-csc.ca.