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Avis - Covid-19 : En raison de la pandémie de Covid-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs. En conséquence, conformément aux directives du juge en chef, tous les procureurs doivent jusqu’à nouvel ordre comparaître aux audiences par voie de vidéoconférence, au moyen de la plateforme Zoom. Les juges seront présents dans la salle d’audience, et toutes les audiences seront diffusées en direct en continu sur le site Web de la Cour. Pour en savoir plus >>

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Emplois

Emplois à la Cour, notamment le programme des auxiliaires juridiques

Message du juge en chef, Richard Wagner

Le juge en chef Richard Wagner

"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (français et anglais) et bijuridique (la common law et le droit civil) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Pour en savoir plus >>


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Date de la prochaine audience : 2021-11-30

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