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Avis - Utilisation de la désignation Sa Majesté le Roi dans les instances auxquelles la Couronne est partie : Les parties sont avisées d’utiliser la désignation Sa Majesté le Roi plutôt que Sa Majesté la Reine dans tout nouveau document déposé dans une instance à laquelle la Couronne est partie. Pour ce qui est des procédures en cours, le changement de désignation sera fait dans le Système de gestion des dossiers de la Cour suprême du Canada. Les parties ne sont pas tenues de déposer des documents modifiés.  

Avis - Covid-19 : En raison de la pandémie de Covid-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs. Toutes les audiences sont diffusées en direct sur le site Web de la Cour conformément à la pratique habituelle de la Cour. Pour en savoir plus >>

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Emplois à la Cour, notamment le programme des auxiliaires juridiques

Message du juge en chef, Richard Wagner

Le juge en chef Richard Wagner

"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (français et anglais) et bijuridique (la common law et le droit civil) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Pour en savoir plus >>


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