Bienvenue à la Cour suprême du Canada
Avis - Covid-19 : L’édifice de la Cour suprême du Canada rouvrira graduellement ses portes aux visiteurs à compter d’octobre 2022. Un nombre limité de membres du public et de représentants des médias seront autorisés à entrer dans l’édifice pour assister à l’audition d’un appel ou traiter avec la Direction générale du greffe. Toutes les audiences sont diffusées en direct sur le site Web de la Cour conformément à la pratique habituelle de la Cour. Pour en savoir plus >>
Dossiers
Motifs de jugements, La cause en bref, jugements sur demandes d'autorisation, calendriers des audiences et autres renseignements sur les instances devant la Cour
Juges
Renseignez-vous sur les juges actuels et leurs prédécesseurs
Parties
Ressources et informations pour les procureurs et les plaideurs non représentés
Médias
Personnes-ressources pour les médias, communiqués de presse et autres ressources visant à aider les médias à couvrir la Cour et ses jugements
Visites
Effectuez une visite, assistez à une audience ou téléchargez une trousse éducative
Bibliothèque
Ressources et services de la bibliothèque, y compris la liste des Nouveautés à la bibliothèque
Emplois
Emplois à la Cour, notamment le programme des auxiliaires juridiques
Message du juge en chef, Richard Wagner
"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (français et anglais) et bijuridique (la common law et le droit civil) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Pour en savoir plus >>
Audiences
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Diffusion Web : archivage en cours
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