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"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (deux langues) et bijuridique (deux régimes de droit) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Lire plus
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Aujourd’hui
Début de l’audience : 9 h 30
Diffusion Web : sera diffusée en direct
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Audience à venir
Dès 9 h 30 : Sa Majesté la Reine c. Justyn Kyle Napoleon Friesen (Manitoba) (Criminelle) (Autorisation) 38300
Diffusion Web : sera diffusée en direct
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