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La Cour

Son rôle et son histoire ainsi qu’une vidéo portant sur la Cour et ses travaux

Juges

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Parties

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Bibliothèque

Ressources et services de la bibliothèque, y compris la liste des Nouveautés à la bibliothèque

Emplois

Emplois à la Cour, notamment le programme des auxiliaires juridiques

Message du juge en chef, Richard Wagner

Le juge en chef Richard Wagner

"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (deux langues) et bijuridique (deux régimes de droit) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Lire plus >>


Audiences

Aujourd’hui

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Date de la prochaine audience : semaine du 2020-10-05

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