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La Cour

Son rôle et son histoire ainsi qu’une vidéo portant sur la Cour et ses travaux

Dossiers

Motifs de jugements, les causes en bref, jugements sur demandes d'autorisation, calendriers des audiences et autres renseignements sur les instances devant la Cour

Juges

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Loi et Règles

La Loi sur la Cour suprême, les Règles, les Avis à la communauté juridique

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Ressources et services de la bibliothèque, y compris la liste des Nouveautés à la bibliothèque

Emplois

Emplois à la Cour, notamment le programme des auxiliaires juridiques

Message du juge en chef, Richard Wagner

"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (deux langues) et bijuridique (deux régimes de droit) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Pour en savoir plus >>