Bienvenue à la Cour suprême du Canada

AVIS : Compte tenu de la situation actuelle découlant de la COVID-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci et du personnel. Toutes les activités publiques qui devaient se dérouler à la Cour, ainsi que les visites guidées sont annulées, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, la Cour poursuit ses activités habituelles en ce qui concerne les instances. Pour plus d'information, veuillez consulter le communiqué de presse du 25 mars 2020.

Pour ce qui concerne les activités liées aux instances, veuillez prendre note de ce qui suit :

Les documents – introductifs d’instance ou autres – doivent être déposés par courriel. Le registraire diffusera une directive au sujet du dépôt des documents papier originaux une fois que l’édifice de la Cour suprême sera ouvert comme à l’habitude.

Les délais prescrits par les Règles de la Cour suprême du Canada cessent de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre. Les délais imposés par une disposition législative, notamment l’art. 40 de la Loi sur la Cour suprême, continuent de s’appliquer. Les parties qui craignent de ne pas être en mesure de respecter un délai imposé par une disposition législative doivent communiquer avec le Greffe par courriel à registry-greffe@scc-csc.ca.

Si vous avez des questions relativement aux activités liées aux instances, veuillez consulter les Réponses à vos questions concernant l’impact de la COVID-19 sur les instances devant la Cour suprême du Canada.

Comme il nous faudra plus de temps qu’à l’habitude pour traiter vos documents et répondre à vos courriels, nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension. Les mesures susmentionnées demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Merci de votre collaboration.