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Motifs de jugements, La cause en bref, jugements sur demandes d'autorisation, calendriers des audiences et autres renseignements sur les instances devant la Cour
Juges
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Emplois
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Message du juge en chef, Richard Wagner
"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (deux langues) et bijuridique (deux régimes de droit) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Pour en savoir plus >>
Audiences
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Date de la prochaine audience : 2021-05-12
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