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Dossiers
Motifs de jugements, les causes en bref, jugements sur demandes d'autorisation, calendriers des audiences et autres renseignements sur les instances devant la Cour
Juges
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Parties
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Médias
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Bibliothèque
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Emplois
Emplois à la Cour, notamment le programme des auxiliaires juridiques
Message du juge en chef, Richard Wagner
"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (deux langues) et bijuridique (deux régimes de droit) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Lire plus >>
Audiences
Aujourd’hui
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Date de la prochaine audience : semaine du 2020-10-05
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