Bienvenue à la Cour suprême du Canada
La Cour sera fermée le lundi 2 octobre 2023 en raison de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Par contre, les documents judiciaires peuvent être déposés par le biais du Portail de dépôt électronique ou des casiers de dépôt électronique à l’entrée est de l’édifice. Nous rappelons aux parties d'inclure le lundi 2 octobre 2023 dans leur calcul de délais.
Portail de dépôt électronique : La Cour suprême du Canada a mis au point un portail de dépôt électronique qui permet aux parties de déposer plus facilement des documents. Le portail Web permet aux utilisateurs de télécharger plusieurs documents par dossier et devrait être utilisé pour tous les dépôts (sauf pour quelques exceptions).
Dossiers
Motifs de jugements, La cause en bref, jugements sur demandes d'autorisation, calendriers des audiences, Rétrospective annuelle et autres renseignements sur les instances devant la Cour
Juges
Renseignez-vous sur les juges actuels et leurs prédécesseurs
Parties
Ressources et informations pour les procureurs et les plaideurs non représentés
Médias
Personnes-ressources pour les médias, communiqués de presse, Rétrospective annuelle et autres ressources visant à aider les médias à couvrir la Cour et ses jugements
Visites
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Bibliothèque
Ressources et services de la bibliothèque, y compris la liste des Nouveautés à la bibliothèque
Emplois
Emplois à la Cour, notamment le programme des auxiliaires juridiques
Message du juge en chef, Richard Wagner
"Bienvenue à la Cour suprême du Canada, la seule cour suprême bilingue (français et anglais) et bijuridique (la common law et le droit civil) au monde. Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..." Pour en savoir plus >>
Audiences
Aujourd’hui
Aucune audience aujourd'hui
Date de la prochaine audience : 2023-10-11
Accès rapide
- Processus de nomination à la Cour suprême du Canada
- L'honorable Russell Brown prend sa retraite
- Avis de décès – l’honorable Louis LeBel
- Rétrospective annuelle 2022
- Plan sur l'accessibilité
- Diffusion Web de la cérémonie en l'honneur de l'hon. Michelle O'Bonsawin le 28 novembre
- Visite à la Ville de Québec
- Avis à la communauté juridique - Interventions
- Les emblèmes héraldiques de la CSC
- Avertissement concernant des courriels frauduleux
- Accord visant à renforcer l’indépendance de la CSC
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T1204 – Paiements contractuels de services du gouvernement
Afin de réduire la consommation de papier, le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) ne fournira plus de copie du feuillet T1204 aux bénéficiaires. Le BRCSC soumet l’information des feuillets T1204 à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour toute question générale au sujet des feuillets T1204, veuillez vous référer à l’ARC.
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