Simulation d'un procès

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Introduction générale

Un procès criminel se déroule devant un juge seul, parfois assisté d'un jury composé de 12 jurés. L'avocat de la défense représente l'accusé, qui est présumé innocent, et le procureur de la Couronne représente la poursuite. Ce dernier est chargé de présenter la preuve au tribunal afin d'établir hors de tout doute raisonnable que l'accusé est coupable. Il le fait, entre autres, au moyen de témoins qui viennent expliquer ce qu'ils ont vu, entendu ou vécu. Un verdict est rendu à la fin du procès par lequel l'accusé est déclaré coupable ou non coupable. S'il est coupable, le juge doit alors déterminer la peine à lui imposer.

Veuillez noter que la documentation ci-jointe sert uniquement à mieux faire comprendre le processus judiciaire aux groupes scolaires en le transposant sous forme de jeu. Ainsi, plusieurs formalités ont été omises, notamment, la prestation de serment des témoins et l'obligation pour le jury de rendre un verdict unanime.

Comment réaliser une simulation de procès

Première étape : fixer des limites précises

Avant de commencer la simulation de procès, vous devez fixer des limites précises : chaque avocat ne peut poser qu'un maximum de deux questions à chaque témoin, il leur est interdit de formuler des objections, et les témoins ne prêtent pas serment avant de témoigner. Il faut aussi rappeler aux étudiants que le procès n'est qu'une simulation ayant un but éducatif. Il est préférable que la cause porte sur le vol d'un objet, comme un livre, un appareil photo ou un article de sport.

Deuxième étape : choisir les volontaires et répartir les rôles

Choisissez cinq volontaires, préférablement des gens qui ont une voix forte et qui sont à l'aise devant un groupe ou en public. Ils joueront l'un ou l'autre des rôles suivants: victime, accusé, avocat de la défense, procureur de la Couronne et juge. La victime est le témoin du procureur de la Couronne et l'accusé celui de l'avocat de la défense. Chaque témoin est interrogé par son propre avocat et contre-interrogé par l'avocat de la partie adverse. Le reste du groupe forme le jury. Prévenez les membres du jury qu'ils devront rendre un verdict à la fin de la simulation de procès.

Troisième étape : établir le contexte

D'entrée de jeu, demandez au premier volontaire s'il pratique des sports ou s'il collectionne certains objets. Vous pourrez vous inspirer de ses réponses pour imaginer une situation fictive (élaborer un scénario) dans laquelle un objet a été volé. Une fois que c'est fait, chacun prend sa place dans la salle d'audience et la simulation de procès peut commencer. Vous pouvez adapter ce procès aux besoins des étudiants et des objectifs pédagogiques propres à votre classe.

Quatrième étape : faire un retour

À la fin de la simulation de procès, il est recommandé de passer cette dernière en revue avec les étudiants et, par la suite, de leur expliquer les caractéristiques des prochains paliers du système judiciaire canadien afin qu'ils puissent bien comprendre les étapes d'un processus d'appel éventuel, y incluant un appel à la Cour suprême du Canada.

Le rôle de l'enseignant

L'enseignant assume le rôle d'animateur pendant toute la simulation du procès et veille au respect de la procédure établie.

À noter : Afin d'alléger le texte, le masculin est employé pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.

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Procureur de la Couronnecliquer pour afficher le contenu 

Avocat de la défensecliquer pour afficher le contenu 

Jugecliquer pour afficher le contenu 

 

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