#CSCàWinnipeg
Du 23 au 27 septembre 2019
La Cour suprême du Canada s'est rendue à Winnipeg pour entendre deux appels et rencontrer les Manitobains et des groupes de diverses communautés. C’était la première fois dans l’histoire que la Cour siégeait à l’extérieur d’Ottawa.
Ce fut un événement d’importance ouvert au public, avec la participation des neuf juges.
Audiences de la Cour suprême à Winnipeg
- R. c. K.G.K. (Manitoba) | Le mercredi 25 septembre à 9 h 30 (demi-journée)
- Cette cause porte sur le droit d’être jugé dans un délai raisonnable dans le cadre d’un procès criminel. La Cour suprême doit décider si le temps que met un juge à trancher une affaire doit être pris en compte pour déterminer si l’instruction de celle-ci a pris trop de temps | Jugement | Diffusion Web de l'audience
- Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique (C.-B.) | Le jeudi 26 septembre à 9 h (toute la journée)
- Cette cause porte sur les droits relatifs à l’instruction dans la langue de la minorité pour les francophones de la Colombie-Britannique. La Cour suprême doit décider quels services scolaires la C.-B. doit offrir à sa collectivité francophone | Jugement | Diffusion Web de l'audience
