Diffusions Web archivées
Liens connexes
Prière de noter que la première audience disponible en webdiffusion est celle tenue le 10 février 2009. Les audiences de la Cour sont webdiffusées, sauf si une obligation de non-publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée s'opposent à leur diffusion sur le Web.
Pour savoir quand la Cour siège, consultez la liste des Audiences prévues.
Si vous souhaitez visionner une audience en différé mais ne connaissez pas la date à laquelle l'appel a été entendu, utilisez l'outil de recherche sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour pour accéder à la « Diffusion Web » de la cause en question.
Pour accéder aux diffusions Web en différé des audiences de la Cour, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ».
Diffusions Web disponibles pour le mois de janvier 2021
Date | Nom de la cause | Diffusion Web |
---|---|---|
2021-01-19 | Jamis Yusuf, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al. (Ont.) (Criminelle) (De plein droit) 39110 | En différé |
2021-01-18 | Karen Armstrong c. Colin Ward (Ont.) (Civile) (Autorisation) 39049 | En différé |
- Date de modification :