Transparence

Divulgation des frais de voyage et d’accueil

Conformément aux articles 90.01 à 90.04 de la Loi sur l’accès à l’information, à compter du 30 juillet 2020, les frais de déplacement et d’accueil engagés par le registraire et le registraire adjoint peuvent être consultés à Divulgation proactive en application de la Loi sur l'accès à l'information.

Dépenses jusqu'au 31 mars 2020
Dépenses après le 1^er avril 2020 (en vertu des articles 90.01 à 90.04 de la Loi sur l'accès à l'information)

Divulgation des contrats

Conformément à l’article 90.05 de la Loi sur l’accès à l’information, à compter du 30 juillet 2020, les renseignements sur les contrats peuvent être consultés à Divulgation proactive en application de la Loi sur l'accès à l'information.

Contrats avant le 31 mars 2020
Contrats depuis le 1^er avril 2020 (en vertu de l'article 90.05 de la Loi sur l'accès à l'information)