Tableaux de renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable

**Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023**
Nom du ministère	Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
Date	Février 2020
Contexte	Bien que le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le BRCSC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques. La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, le BRCSC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements	Le BRCSC appuie la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors de ses prises de décisions d’achat. Par conséquent, à l’appui de l’objectif « écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022, les plans d’achats écologiques du BRCSC sont décrits dans le tableau ci-dessous intitulé : « Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement ».
Intégration du développement durable	Le BRCSC utilise les instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en tant que mécanisme de premier choix et tire parti des considérations environnementales intégrées à ces offres à commandes et aux accords de SPAC en matière d’approvisionnement. De plus, lorsqu’aucune offre à commandes de SPAC n’est disponible, le BRCSC inclut une clause afin de prendre en compte les considérations environnementales dans l’exécution des travaux requis, le cas échéant. Le BRCSC a mis en œuvre de nouveaux projets pour le compostage et le recyclage d’ampoules afin de rendre son environnement de travail plus écologique. Le BRCSC entend continuer à intégrer le développement durable dans ses pratiques d’approvisionnement et continuera de promouvoir les achats écologiques en organisant des formations sur l’approvisionnement, en insérant des rappels dans les formulaires d’achat et en sélectionnant au préalable des articles écologiques lors de l’achat de fournitures et de mobilier de bureau.

**Objectif de la SFDD: écologisation du gouvernement**
Cible de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Actions ministérielles correspondantes	Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD
Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat.
		Intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration d’instruments d’approvisionnement d’usage courant.	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.
		Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution aux objectifs de la Politique d’achats écologiques et leur soutien de la politique dans leurs évaluations du rendement.	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat.
		Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence sur l’environnement de matériel d’imagerie et biens consommables.	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.
		Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence sur l’environnement de mobilier de bureau.	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.
		Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence sur l’environnement de fournitures de bureau.	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.
	L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaire pour appuyer le principe d’achats écologiques.	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat.

Cible de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Points de départs, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Lien au répertoire des programmes du Ministère
Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Vise à maintenir le statut « Atteint » en se vouant à des efforts continus dans nos processus d’approvisionnement.	Services internes (ISSA0)
		Vise à maintenir le statut « Atteint ».	Services internes (ISSA0)
		Maintenir le nombre (1) et le pourcentage (100 %) de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques, au cours de l’exercice.	Services internes (ISSA0)
		Maintenir le pourcentage (100 %) des cartouches d’encre recyclées en fin de vie.	Services internes (ISSA0)
		Maintenir le pourcentage (70 %) des achats de mobilier qui incluent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du mobilier.	Services internes (ISSA0)
		Augmenter le pourcentage de 40 % en 2019-2020 à 50 % des achats de fournitures de bureau qui incluent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures.	Services internes (ISSA0)
	L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Maintenir le nombre (2) et le pourcentage (100 %) de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques.	Services internes (ISSA0)