• Passer au contenu principal
  • Passer au menu secondaire
  • Accueil
  • English

Cour suprême du Canada

Recherche

Menu du site

  • La Cour

    Visite à la Ville de Québec

    Avertissement concernant des courriels frauduleux

    Message du juge en chef

    Vidéo portant sur la Cour et ses travaux

    Rôle de la Cour

    Le système judiciaire canadien

    Accord visant à renforcer l’indépendance de la CSC

    L'édifice de la CSC

    La création et les débuts de la Cour

    Renseignements généraux sur la Cour

    En ce jour

    Symposium 2017

    #CSCàWinnipeg

    Emblèmes héraldiques de la CSC

    La Cour - Page principale

  • Dossiers

    Renseignements sur les dossiers de la Cour

    Audiences prévues

    Diffusions Web archivées

    Rétrospective annuelle

    Motifs de jugements

    La cause en bref

    • La cause en bref dans les journaux locaux

    Jugements sur demandes d'autorisation

    Bulletins des procédures

    Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada

    Accès aux documents judiciaires

    • Politique sur l’accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada
    • Renseignements supplémentaires à propos des documents judiciaires disponibles sur ce site Web
    • Demande d'accès autorisé aux documents judiciaires
    • Demande d'accès aux documents judiciaires
    Dossiers - Page principale

  • Juges

    À propos des juges

    Le juge en chef et ses prédécesseurs

    Les juges et leurs prédécesseurs

    Liste alphabétique des juges en chef et des juges

    Discours

    Diffusions Web des cérémonies

    Juges - Page principale

  • Loi et Règles

    Loi sur la Cour suprême

    Règles de la Cour suprême du Canada

    Avis - Formulaires 23A et 23B

    Formulaires des Règles de la Cour suprême du Canada

    • Tous les formulaires en format Word
    • Formulaire 1 en format HTML
    • Formulaire 1 en format Word
    • Formulaire 23A (23A et 23B combinés PDF interactif)
    • Formulaire 23A (PDF pour impression)
    • Formulaire 23B seulement (PDF interactif)
    • Formulaire 23B seulement (PDF pour impression)

    Avis à la communauté juridique - Modifications aux Règles de la Cour suprême du Canada (Janvier 2021)

    Guide sur les modifications de 2021 aux Règles de la Cour suprême du Canada

    Droits, honoraires et débours

    Avis à la communauté juridique

    Loi et Règles - Page principale

  • Parties

    Portail de dépôt électronique

    Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique)

    Avis à la communauté juridique

    Calcul des délais fixés pour la signification et le dépôt de documents

    Dépôt de documents une fois l’autorisation accordée ou l’avis d’appel de plein droit déposé

    Livraisons au greffe

    Préparatifs en vue de l'audience

    Politique sur les places réservées et procédure de réservation

    Le jour de l'audience

    Après l'audience

    Ressources pour les plaideurs non représentés

    • Renseignements et ressources destinés aux plaideurs non représentés qui veulent demander l’autorisation d’appel
      • Renseignements importants sur la marche à suivre pour demander l’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada
      • Guide
      • Formulaires
    • Renseignements et ressources destinés aux plaideurs non représentés qui ont été désignés comme intimés dans une demande d’autorisation d’appel
      • Renseignements importants à connaître si on vous a signifié une demande d’autorisation d’appel
      • Guide
      • Formulaires
    • Lexique
    • Sources d’informations juridiques à la disposition du grand public

    Coordonnées

    Parties - Page principale

  • Médias

    Communiqués, décisions, jugements oraux et renseignements sur les dossiers

    La cause en bref

    • La cause en bref dans les journaux locaux

    Accès aux installations de la Cour, aux séances d'information et aux huis clos

    Consultation des documents, des photographies et des enregistrements de la Cour

    Ordonnances de non-publication et autres restrictions

    Rapports statistiques

    Rétrospective annuelle

    Foire aux questions

    Personnes-ressources pour les médias

    Médias - Page principale

  • Visites

    Visites guidées

    • Demande de réservation

    Ressources pour les enseignants

    • Trousse éducative
      • Dépliant
      • Simulation d'un procès
      • Cahier d’activités pour les jeunes (PDF)
      • Rétrospective annuelle
    • Questionnaire
    Visites - Page principale

  • Bibliothèque

    À propos de la bibliothèque

    Politique d'utilisation de la bibliothèque

    Procédure de prêt entre bibliothèques

    Effectuer une recherche (public)

    • Avis concernant l'accessibilité

    Effectuer une recherche (personnel de la CSC)

    Partage des ressources

    Sources internet citées dans les jugements de la CSC

    Bibliographie sur la Cour

    Formulaire pour une demande PEB

    Nouveautés à la bibliothèque

    • Éditions précédentes
    • Abonnement
    Bibliothèque - Page principale

  • Emplois

    Programme des auxiliaires juridiques

    • Foire aux questions
    • Vidéos du programme des auxiliaires juridiques

    Autres postes

    Emplois - Page principale

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Informations additionnelles sur la Cour
  3. Bureau du registraire de la CSC
  4. Rapports
  5. Documents de planification

Documents de planification

Plan ministériel

  • Plan ministériel 2023-2024
    • Renseignements supplémentaires
  • Plan ministériel 2022-2023
    • Renseignements supplémentaires
  • Plan ministériel 2021-2022
    • Renseignements supplémentaires
  • Plan ministériel 2020-2021
    • Renseignements supplémentaires
  • Plan ministériel 2019-2020
    • Renseignements supplémentaires
  • Plan ministériel 2018-2019
    • Renseignements supplémentaires
  • Plan ministériel 2017-2018
Date de modification :
2023-03-30

Menu secondaire

Informations additionnelles sur la Cour

Bureau du registraire de la CSC

  • La registraire
  • Administration de la Cour
  • Orientation stratégique
  • Rapports
    • Documents de planification
    • Rapports sur le rendement
    • États financiers
    • États des résultats prospectifs
    • Rapports financiers trimestriels
    • Vérifications internes
    • Divulgation proactive en application de la Loi sur l'accès à l'information
    • Transparence
  • Accessibilité

Politiques et procédures

  • Politique sur les places réservées et procédure de réservation
  • Livraisons au greffe
  • Politique sur l’accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada
  • Procédure de huis clos pour les jugements

Publications

Galerie de photos

  • Juges de la Cour
  • Registraires de la Cour
  • Édifice de la CSC
  • Hall d'honneur
  • Galerie des juges
  • Salle d'audience principale
  • Salle de délibérations des juges
  • Salle de lecture des juges
  • Salle de presse
  • Greffe
  • Bibliothèque
  • Histoire

Galerie d’art

  • Les peintures
  • Les bustes
  • Les statues

Plan du site

Pied de page

Pied de page du site

  • Avis
  • Divulgation proactive en application de la Loi sur l'accès à l'information
  • Transparence

Informations additionnelles sur la Cour

  • Bureau du registraire de la CSC
  • Accessibilité
  • La registraire
  • Administration de la Cour
  • Orientation stratégique
  • Rapports
  • Politiques et procédures
  • Publications
  • Galerie de photos
  • Galerie d’art
  • Plan du site

Nouvelles

  • Communiqués
  • Motifs de jugements
  • La cause en bref
  • Jugements sur demandes d'autorisation
  • Bulletins des procédures
  • Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada
  • Audiences prévues
  • Diffusions Web archivées
  • Avis à la communauté juridique
  • En ce jour

Contactez-nous

  • Coordonnées
  • Foire aux questions
  • Accès aux documents judiciaires
  • Demande d'utilisation de photographies, de diffusions Web ou d'enregistrements audio/vidéo de la Cour
  • Demande sollicitant la participation d’un représentant de la Cour à une activité
  • Demande de réservation pour visites guidées

Restez branchés

  • Twitter
  • Instagram
  • LinkedIn
  • Facebook
  • Abonnements