Indemnité de déplacement

par. 34(1) de la Loi sur les juges

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Catégories de dépenses remboursablescliquer pour afficher le contenu 

Lignes directrices sur l'indemnité de déplacementcliquer pour afficher le contenu 

Dépensescliquer pour masquer le contenu 

Dépenses du 1er octobre au 31 décembre 2021

Montant total des dépenses remboursées
art. 90.08 a)
Nombre de juges remboursés
art. 90.08 b)
Nombre de juges qui ont reçu un remboursement pour chaque catégorie de dépenses
art. 90.08 d)
Transport Hébergement Repas Autres frais raisonnables
2 115,00 $ 4 0 0 0 4

Les dépenses publiées à l'égard d'un trimestre donné ont été remboursées durant ce trimestre. Certaines peuvent avoir été engagées au cours d'un trimestre précédent.

 

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