Sommaire

41196

Honeywell International Inc. c. Bombardier Inc.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de mise sous scellés) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 11 décembre 2023
Cour supérieure du Québec

2023 QCCS 5003 (en anglais seulement)
Voir le dossier;
Le 15 février 2024
Cour d’appel du Québec (Montréal)

2024 QCCA 190 (en anglais seulement)
Voir le dossier;
 

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