Parties

41196

Honeywell International Inc. c. Bombardier Inc.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de mise sous scellés) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Honeywell International Inc. Demandeur(eresse) Actif
c.
Bombardier Inc. Intimé(e) Actif
Autres parties
UBS VALEURS MOBILIÈRES CANADA INC. Intervenant(e) En instance

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

 

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