Sommaire
26500
James Jones c. John Smith
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)
Mots-clés
Aucun.
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Le 18 décembre 1997
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C976491
Cour suprême de la Colombie-Britannique
C976491
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Le 27 janvier 1998
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA024042
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA024042
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