Parties

26500

James Jones c. John Smith

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Jones, James Demandeur(eresse) Actif
c.
Smith, John Intimé(e) Actif
Autres parties
Southam Inc. Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

 

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