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20695

Télé-Metropole Inc. c. Michael Bishop

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 15 avril 1985
Cour fédérale du Canada, Section de première instance

T-7060-82
action accueillie en partie
Le 5 novembre 1987
Cour d’appel fédérale

A-441-85
appel rejeté
 

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