Parties
20695
Télé-Metropole Inc. c. Michael Bishop
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
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Nom | Rôle | Statut |
Télé-Metropole Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c. | ||
Bishop, Michael | Intimé(e) | Actif |
Autres parties | ||
Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc. | Intervenant(e) | Actif |
Société Radio-Canada | Intervenant(e) | En instance |
Société Radio-Canada | Intervenant(e) | Actif |
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