Parties

20695

Télé-Metropole Inc. c. Michael Bishop

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Télé-Metropole Inc. Demandeur(eresse) Actif
c.
Bishop, Michael Intimé(e) Actif
Autres parties
Société du droit de production des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc. Intervenant(e) Actif
Société Radio-Canada Intervenant(e) En instance
Société Radio-Canada Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

 

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