Parties

40625

Agence du revenu du Québec c. FTI Conseil Canada, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Agence du revenu du Québec Demandeur(eresse) Actif
c.
FTI Conseil Canada Intimé(e) Actif
Commandité du Lac Bloom Intimé(e) Actif
Corporation Quinto Mining Intimé(e) Actif
8568391 Canada Limited Intimé(e) Actif
Cliffs Québec mine de fer ulc Intimé(e) Actif
Wabush Iron Co. Limited Intimé(e) Actif
Ressources Wabush inc. Intimé(e) Actif
Société en commandite mine de fer du Lac Bloom Intimé(e) Actif
Bloom Lake Railway Company Limited Intimé(e) Actif
Wabush Mines Intimé(e) Actif
Compagnie de chemin de fer Arnaud Intimé(e) Actif
Wabush Lake Railway Company Limited Intimé(e) Actif
Compagnie de Chemin de Fer du Littoral Nord de Québec et du Labrador inc. Intimé(e) Actif
Compagnie minière IOC inc. Intimé(e) Actif
Autres parties
Employés salariés, non syndiqués Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

 

loading