Parties

39956

Thomas William Rivers c. Corporation of the District of North Vancouver, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Rivers, Thomas William Demandeur(eresse) Actif
c.
Corporation of the District of North Vancouver Intimé(e) Actif
Mount Seymour Little League Association Intimé(e) Actif
West Vancouver Little League Society Intimé(e) Actif
John Doe 1, John Doe 2, John Doe 3, John Doe 4, John Doe 5, John Doe 6, John Doe 7, John Doe 8, John Doe 9, John Doe 10, John Doe 11, John Doe 12, John Doe 13, John Doe 14 Intimé(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

 

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