Registre

39956

Thomas William Rivers c. Corporation of the District of North Vancouver, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-07-19 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2022-07-12 Correspondance (envoyée par la Cour) à, parties, Re : certificate de taxation (CDNV)
2022-07-12 Correspondance (envoyée par la Cour) à, parties, Re : certificate de taxation (Mount Seymour)
2022-07-12 Certificat de taxation délivré à, Stephen Berezowskyj pour CDNV
2022-07-12 Certificat de taxation délivré à, Vernon J. Pahl pour Mount Seymour
2022-07-12 Décision sur le mémoire de frais, (CDNV), au montant de 1 073,01 $, Reg
2022-07-12 Décision sur le mémoire de frais, (Mount Seymour), au montant de 1 164,93 $, Reg
2022-07-12 Présentation du mémoire de frais, (CDNV), Reg
2022-07-12 Présentation du mémoire de frais, (Mount Seymour), Reg
2022-06-09 Mémoire de frais, complété le : 2022-07-19 Corporation of the District of North Vancouver
2022-05-18 Mémoire de frais, complété le : 2022-07-11 Mount Seymour Little League Association
2022-04-14 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-04-14 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-04-14 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA46946, 2021 BCCA 407, daté du 26 octobre 2021, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2022-03-14 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-02-08 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), (jointe réplique), complété le : 2022-02-11, (Version imprimée déposée le 2022-02-09) Thomas William Rivers
2022-02-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Mount Seymour Little League Association
2022-02-01 Avis de dénomination Mount Seymour Little League Association
2022-02-01 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-02-09, (Version imprimée déposée le 2022-02-01) Mount Seymour Little League Association
2022-01-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Corporation of the District of North Vancouver
2022-01-31 Avis de dénomination Corporation of the District of North Vancouver
2022-01-31 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-02-09, (Version imprimée déposée le 2022-01-31) Corporation of the District of North Vancouver
2021-12-21 Correspondance provenant de, Formulaire pour l'Ordonnance formelle Thomas William Rivers
2021-12-21 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT 21/12/21
2021-12-20 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2021-12-20) Thomas William Rivers
2021-12-20 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: Ordonnance finale de la cour d'appel (reçue 2022-01-05)
Frais de dépôt (reçu 21/12/21), complété le : 2022-03-11, (Version imprimée déposée le 2021-12-20)
Thomas William Rivers
 

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