Parties
38559
Pascal Croteau c. Comité de révision, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
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Nom | Rôle | Statut |
Croteau, Pascal | Demandeur(eresse) | Actif |
c. | ||
Comité de révision | Intimé(e) | Actif |
Forget, Josée | Intimé(e) | Actif |
Pham Dinh, Martin | Intimé(e) | Actif |
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais | Intimé(e) | Actif |
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
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