Parties
38012
Bela Kosoian c. Société de transport de Montréal, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
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Nom | Rôle | Statut |
Kosoian, Bela | Appelant(e) | Actif |
c. | ||
Société de transport de Montréal | Intimé(e) | Actif |
Ville de Laval | Intimé(e) | Actif |
Camacho, Fabio | Intimé(e) | Actif |
Autres parties | ||
Association canadienne des libertés civiles | Intervenant(e) | Actif |
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