Registre

40802

Denso International America, Inc., et al. c. Leslie Hand

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-11-10 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-11-09 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-11-09 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-11-09 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-029714-219, 2023 QCCA 546, daté du 28 avril 2023, est rejetée.
Rejeté(e)
2023-10-10 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-07-21 Correspondance provenant de, L'intimé ne déposera pas de réponse à la demande. Leslie Hand
2023-06-29 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 29-06-2023
2023-06-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Denso International America, Inc.
2023-06-27 Avis de dénomination Denso International America, Inc.
2023-06-27 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), complété le : 2023-06-27, (Version imprimée déposée le 2023-06-29) Denso International America, Inc.
 

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