Registre

40594

Barbara De Angelis c. Annie Siermy, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-03-20 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-03-22, (Version imprimée déposée le 2023-03-21) Barbara De Angelis
2023-03-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Annie Siermy
2023-03-08 Avis de dénomination J&A Properties Ltd.
2023-03-08 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-03-10, (Version imprimée déposée le 2023-03-09) Annie Siermy
2023-02-06 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT 06-02-2023
2023-01-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2023-01-31) Barbara De Angelis
2023-01-30 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Formulaire d'ordonnance formelle soumis 17-02-2023

Requis:
- Ordonnance de la CA, complété le : 2023-04-26, (Version imprimée déposée le 2023-01-31)
Barbara De Angelis