Registre

40594

Barbara De Angelis c. Annie Siermy, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2023-08-10	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-07-27	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-07-27	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-07-27	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA48059, 2022 BCCA 401, daté du 1er décembre 2022, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens
2023-06-19	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-03-20	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-03-22, (Version imprimée déposée le 2023-03-21)	Barbara De Angelis
2023-03-08	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A	Annie Siermy
2023-03-08	Avis de dénomination	J&A Properties Ltd.
2023-03-08	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-03-10, (Version imprimée déposée le 2023-03-09)	Annie Siermy
2023-02-06	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT 06-02-2023
2023-01-30	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2023-01-31)	Barbara De Angelis
2023-01-30	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Formulaire d'ordonnance formelle soumis 17-02-2023 Requis: - Ordonnance de la CA, complété le : 2023-06-16, (Version imprimée déposée le 2023-01-31)	Barbara De Angelis