Registre

39269

Directeur, St. Boniface/St. Vital c. Martin Stadler

(Manitoba) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2021-03-05 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2020-11-27 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-11-27 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-11-26 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AI 18-30-09081, 2020 MBCA 46, daté du 5 mai 2020, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2020-10-26 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-09-21 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2020-09-21 Directeur, St. Boniface/St. Vital
2020-09-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Martin Stadler
2020-09-10 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-09-10 Martin Stadler
2020-08-12 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 12/08/20
2020-08-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Directeur, St. Boniface/St. Vital
2020-08-04 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-08-12 Directeur, St. Boniface/St. Vital
 

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