Avis aux médias - Octobre 2023

R. c. T.W.W.

L’intimé dans l’affaire R. c. T.W.W. (no de dossier 40406) a présenté une requête sollicitant une ordonnance de mise sous scellés du dossier de la Cour, ainsi qu’une audience à huis clos. L’ordonnance de mise sous scellés a été accordée provisoirement. La requête a été renvoyée à la Cour pour décision, et une audition de la requête aura lieu immédiatement avant l’audition de l’appel prévue pour le 10 novembre 2023.

L’appel porte sur l’admissibilité d’éléments de preuve visés au par. 276(2) du Code criminel.

Les médias qui souhaitent participer à l’audition de la requête doivent en aviser par écrit la registraire et les parties au plus tard le 19 octobre 2023. Il est prévu que les arguments écrits, d’au plus dix pages, seront requis au plus tard le 27 octobre 2023. Des directives additionnelles seront fournies aux médias qui manifestent leur intérêt à participer.