Audiences de l'automne à la CSC

La Cour suprême du Canada a recommencé à entendre des appels le mardi 22 septembre. Les audiences se sont déroulées en personne et par vidéoconférence. Durant les trois premières semaines, la Cour a entendu des causes qui avaient été reportées en raison de la COVID19.

Afin de protéger la santé et la sécurité des visiteurs et du personnel de la Cour compte tenu de la COVID-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada demeurera fermé aux visiteurs. Conformément aux directives du juge en chef, en raison de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, tous les procureurs doivent comparaître par vidéoconférence, au moyen de la plateforme Zoom, pour les audiences de novembre et de décembre 2020. Les juges seront présents dans la salle d’audience, et toutes les audiences seront diffusées en continu en direct sur le site Web de la Cour.

 

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