Sommaire

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Ahmed Hafizi c. Sa Majesté le Roi

(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)

Mots-clés

Droit criminel — Exposé au jury — Questions de pure forme — L’exposé au jury était-il mal dosé? — Preuve relative au comportement après le fait — Homicide involontaire coupable (provocation) — La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

En 2012, le demandeur est sorti avec quelques amis dans une boîte de nuit d’Ottawa située dans le marché By. Pendant qu’ils se trouvaient là-bas, ils ont eu un affrontement avec un groupe d’hommes. Une altercation a suivi. Le demandeur a été invité à quitter la boîte de nuit. Seize minutes plus tard, M. Niran, qui faisait partie de l’autre groupe, a quitté la boîte de nuit seul. Le demandeur a ouvert la portière de sa voiture, a couru vers M. Niran et l’a poignardé à plusieurs reprises. M. Niran est décédé. À l’issue d’un procès devant juge et jury, le demandeur a été reconnu coupable de meurtre au premier degré. La Cour d’appel a rejeté l’appel de sa condamnation, mais a substitué une déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré.

Décisions des juridictions inférieures

Le 4 mars 2016
Cour supérieure de justice de l’Ontario

Déclaration de culpabilité prononcée : meurtre au premier degré
Le 4 janvier 2019
Cour d’appel de l’Ontario

2019 ONCA 2, C62941
Arrêt rejetant l’appel de la condamnation et substituant une déclaration de culpabilité de meurtre au second degré
 

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