Sommaire
37461
Michael Shawn Bourgeois c. Sa Majesté la Reine
(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
Mots-clés
Aucun.
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Le 6 mai 2015
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
121535058 Q 1
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
121535058 Q 1
Appelant déclaré coupable d'agression sexuelle
Le 30 janvier 2017
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
1501-0136-A, 2017 ABCA 32
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
1501-0136-A, 2017 ABCA 32
Appel rejeté
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