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Robert Albert Gibson c. Sa Majesté la Reine

(Nouvelle-Écosse) (Criminelle) (Autorisation)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit criminel (Excluant la Charte) - Preuve - Conduite d'un véhicule avec une alcoolémie dépassant la limite légale - Présomption légale d'identité - Présomption réfutée par une preuve tendant à démontrer que l'alcoolémie ne dépassait pas la limite légale - La Cour d'appel a-t-elle commis une erreur dans son interprétation de R. c. Boucher, [2005] 3 R.C.S. 499, 2005 CSC 72? - La Cour d'appel a-t-elle eu tort d'appliquer des principes scientifiques dont le fondement n'a pas été démontré à la cour? - La Cour d'appel a-t-elle eu tort d'exclure, en fait, le moyen de défense légal fondé sur la preuve contraire?

Le demandeur a été acquitté de l'accusation d'avoir conduit un véhicule alors que son alcoolémie était de 100 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang. Il a témoigné relativement à sa consommation d'alcool immédiatement avant l'infraction et son témoignage a été corroboré par un autre témoin. Un témoin expert de la défense a estimé que, compte tenu des taux d'assimilation et d'élimination d'alcool de la population en général, une personne ayant le même poids que le demandeur et ayant consommé les quantités d'alcool déclarées aurait eu une alcoolémie se situant entre 40 et 105 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang au moment de l'infraction.

Décisions des juridictions inférieures

Le 21 avril 2004
Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse

1339511
Applicant acquitted of impaired driving under s. 253(b) of the Criminal Code
Le 18 novembre 2004
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Première instance

S.K. 222870
Appeal dismissed
Le 28 avril 2006
Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse

CAC 237840, 2006 NSCA 51
Leave to appeal granted; appeal allowed; acquittal set aside and new trial ordered
 

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