Parties
41193
Lily Monier, Stéphane Blais, Richard Girgis, Denis Larrivée, Sonia Grewal c. Procureur général du Québec, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
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Nom | Rôle | Statut |
Lily Monier, Stéphane Blais, Richard Girgis, Denis Larrivée, Sonia Grewal | Demandeur(eresse) | Actif |
c. | ||
Procureur général du Québec | Intimé(e) | Actif |
Direction de la santé publique | Intimé(e) | Actif |
Autres parties | ||
Arruda, Horacio | Intervenant(e) | Actif |
Legault, François | Intervenant(e) | Actif |
Dubé, Christian | Intervenant(e) | Actif |
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
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