Parties

36291

Albert Benhaim, et al. c. Cathie St-Germain, personnellement et en sa qualité de tutrice à son fils mineur dont le nom est gardé confidentiel, et en sa qualité de légataire universelle de feu Marc Émond

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Benhaim, Albert Appelant(e) Actif
O'Donovan, Michael Appelant(e) Actif
c.
Cathie St-Germain, personnellement et en sa qualité de tutrice à son fils mineur dont le nom est gardé confidentiel, et en sa qualité de légataire universelle de feu Marc Émond Intimé(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

 

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