Parties

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Sa Majesté la Reine du chef de la Colombie-Britannique, représentée par Al Hoffman, inspecteur-chef des mines, et al. c. Chef Roland Willson en son propre nom et au nom de tous les membres des Premières nations de West Moberly et les Premières nations de West Moberly, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Sa Majesté la Reine du chef de la Colombie-Britannique, représentée par Al Hoffman, inspecteur-chef des mines Demandeur(eresse) Actif
Victor Koyanagi, inspecteur des mines, et Dale Morgan, gestionnaire de district, district de Peace Forest Demandeur(eresse) Actif
c.
Chef Roland Willson en son propre nom et au nom de tous les membres des Premières nations de West Moberly et les Premières nations de West Moberly Intimé(e) Actif
First Coal Corporation Intimé(e) Actif
et entre
First Coal Corporation Demandeur(eresse) Actif
c.
Chef Roland Willson en son propre nom et au nom de tous les membres des Premières nations de West Moberly et les Premières nations de West Moberly Intimé(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

 

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