Parties
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Sa Majesté la Reine du chef de la Colombie-Britannique, représentée par Al Hoffman, inspecteur-chef des mines, et al. c. Chef Roland Willson en son propre nom et au nom de tous les membres des Premières nations de West Moberly et les Premières nations de West Moberly, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
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Nom | Rôle | Statut |
Sa Majesté la Reine du chef de la Colombie-Britannique, représentée par Al Hoffman, inspecteur-chef des mines | Demandeur(eresse) | Actif |
Victor Koyanagi, inspecteur des mines, et Dale Morgan, gestionnaire de district, district de Peace Forest | Demandeur(eresse) | Actif |
c. | ||
Chef Roland Willson en son propre nom et au nom de tous les membres des Premières nations de West Moberly et les Premières nations de West Moberly | Intimé(e) | Actif |
First Coal Corporation | Intimé(e) | Actif |
et entre | ||
First Coal Corporation | Demandeur(eresse) | Actif |
c. | ||
Chef Roland Willson en son propre nom et au nom de tous les membres des Premières nations de West Moberly et les Premières nations de West Moberly | Intimé(e) | Actif |
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
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