Parties

23188

Syndicat de l'enseignement de Champlain, et al. c. Commission scolaire régionale de Chambly

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Syndicat de l'enseignement de Champlain Demandeur(eresse) Actif
Kadoch, Joseph Demandeur(eresse) Actif
Elbraz, Louise Demandeur(eresse) Actif
Lahmi, Jacob Demandeur(eresse) Actif
c.
Commission scolaire régionale de Chambly Intimé(e) Actif
Autres parties
Commission des droits de la personne du Québec Intervenant(e) Actif
Hehlen, Jacqueline Autre Actif
Turbide, Yvan Autre Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

 

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