Registre

41421

R.A. c. Sa Majesté le Roi

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2025-01-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2025-01-03) Sa Majesté le Roi
2025-01-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-01-03) Sa Majesté le Roi
2025-01-03 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-01-03, (Version imprimée déposée le 2025-01-03) Sa Majesté le Roi
2025-01-03 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-01-03, (Version imprimée déposée le 2025-01-03) Sa Majesté le Roi
2024-11-06 Avis d'audition envoyé aux parties
2024-11-06 Audition d'appel mise au rôle, 2025-03-20
2024-10-30 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2024-10-31, (Version imprimée déposée le 2024-11-06) R.A.
2024-10-30 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-11-06) R.A.
2024-10-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-11-06) R.A.
2024-10-30 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), NON PUBLICATION, complété le : 2024-10-31, (Version imprimée déposée le 2024-11-06) R.A.
2024-10-30 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), NON-PUBLICATION, complété le : 2024-10-31, (Version imprimée déposée le 2024-11-06) R.A.
2024-10-21 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2024-09-06 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT
2024-09-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-10-10) R.A.
2024-09-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), NON PUB
Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-10)
R.A.
2024-09-05 Avis d'appel, (Format lettre), ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION, complété le : 2024-09-06, (Version imprimée déposée le 2024-10-10) R.A.
 

loading