Registre
41418
Air Canada, et al. c. Alain Lachaine, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-10-10 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Ne déposerons pas de réplique, (Version imprimée déposée le 2024-10-17) | Air Canada |
2024-10-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2024-10-10) | Alain Lachaine |
2024-10-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-10-03, (Version imprimée déposée le 2024-10-04) | Alain Lachaine |
2024-09-04 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert 04-09-2024 | |
2024-09-03 | Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2024-09-03) | Air Canada |
2024-09-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-03) | Air Canada |
2024-09-03 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), Manque: -Versions signées des jugements de première instance et de la cour d'appel (reçu 05-09-2024), complété le : 2024-09-05, (Version imprimée déposée le 2024-09-03) |
Air Canada |
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