Registre

41418

Air Canada, et al. c. Alain Lachaine, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-10-10 Correspondance provenant de, (Format lettre), Ne déposerons pas de réplique, (Version imprimée déposée le 2024-10-17) Air Canada
2024-10-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2024-10-10) Alain Lachaine
2024-10-03 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-10-03, (Version imprimée déposée le 2024-10-04) Alain Lachaine
2024-09-04 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert 04-09-2024
2024-09-03 Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2024-09-03) Air Canada
2024-09-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-03) Air Canada
2024-09-03 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), Manque:
-Versions signées des jugements de première instance et de la cour d'appel (reçu 05-09-2024), complété le : 2024-09-05, (Version imprimée déposée le 2024-09-03)
Air Canada
 

loading