Registre

41415

Karen Adelberg, et al. c. Sa Majesté le Roi, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-12-16 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-10-07 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-10-07, (Version imprimée déposée le 2024-10-07) Karen Adelberg
2024-09-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-10-02) Sa Majesté le Roi
2024-09-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-09-27, (Version imprimée déposée le 2024-10-02) Sa Majesté le Roi
2024-09-05 Avis de dénomination, Besoin d'une version modifiée (reçu 06-09-2024), (Version imprimée déposée le 2024-09-06) Karen Adelberg
2024-09-03 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, Dossier ouvert le 03-09-2024
2024-08-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A
Besoin d'une version modifiée pour Q. 5 (reçu 05-09-2024), (Version imprimée déposée le 2024-09-05)
Karen Adelberg
2024-08-30 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (3 volumes), Manque:
-Ordonnance de la Cour d'appel (reçu 2024-10-01)
-Avis de demande modifié (intitulé de cause) (reçu 05-09-2024)
-Formulaire 23A modifié (question 5) (reçu 05-09-2024)
-Formulaire 14 (reçu 05-09-2024)
-Documents séparés pour l'avis de demande et le memorandum des arguments (reçu 05-09-2024), complété le : 2024-10-01, (Version imprimée déposée le 2024-09-05)
Karen Adelberg
 

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