Registre

41412

Steven Yormak, et al. c. Francisco Calles

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2025-01-17 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2025-01-16 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2025-01-16 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2025-01-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro COA-23-OM-0328, daté du 3 juillet 2024, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2024-12-02 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-10-15 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Manquant:

- Preuve de signification (Confirmer par l'intimé 11-20-2024), complété le : 2024-11-20
Steven Yormak
2024-10-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-10-08) Francisco Calles
2024-10-03 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-10-03, (Version imprimée déposée le 2024-10-08) Francisco Calles
2024-09-03 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT
2024-08-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B, (Version imprimée déposée le 2024-09-10) Steven Yormak
2024-08-30 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 2 Volumes

Manquant:

- formulaire d'acces à l'info
- Dénonciation sociale , complété le : 2024-12-04, (Version imprimée déposée le 2024-09-10)
Steven Yormak
 

loading