Registre
41408
Rachel Standish, ès qualités de parent et tutrice de l’enfant mineure Y, et al. c. Isabelle Desbiens, personnellement et ès qualités de parent et tutrice de l’enfant mineur X, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2025-01-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-10-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Version modifié recu 10-01-2024 |
Isabelle Desbiens, personnellement et ès qualités de parent et tutrice de l’enfant mineur X |
2024-10-01 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-10-01 | Isabelle Desbiens, personnellement et ès qualités de parent et tutrice de l’enfant mineur X |
2024-08-30 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT | |
2024-08-30 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-03) | Christopher Goedike, ès qualités de parent et tuteur de l’enfant mineure A |
2024-08-30 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-03) | Jana Wallace, ès qualités de parent et tutrice de l’enfant mineure Z |
2024-08-30 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-03) | Rachel Standish, ès qualités de parent et tutrice de l’enfant mineure Y |
2024-08-30 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-08-30, (Version imprimée déposée le 2024-09-03) | Rachel Standish, ès qualités de parent et tutrice de l’enfant mineure Y |
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