Registre

41405

Thulani Chizanga c. Sa Majesté le Roi

(Ontario) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-12-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée due le 2024-12-27) Sa Majesté le Roi
2024-12-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2024-12-27) Sa Majesté le Roi
2024-12-18 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-12-23, (Version imprimée due le 2024-12-27) Sa Majesté le Roi
2024-11-06 Avis d'audition envoyé aux parties
2024-11-06 Audition d'appel mise au rôle, 2025-03-24
2024-10-22 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2024-10-24, (Version imprimée déposée le 2024-10-23) Thulani Chizanga
2024-10-22 Affidavit, (Format lettre), Concernant ordonnance de non publication, (Version imprimée due le 2024-10-29) Thulani Chizanga
2024-10-22 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée due le 2024-10-29) Thulani Chizanga
2024-10-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version électronique due le 2024-10-29) Thulani Chizanga
2024-10-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2024-10-29) Thulani Chizanga
2024-10-22 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), ORDONNANCE DE NON PUBLICATION, complété le : 2024-10-24, (Version imprimée déposée le 2024-10-23) Thulani Chizanga
2024-10-22 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Manquant:
- Preuve de signification (Reçu 2024-10-24), complété le : 2024-10-24, (Version imprimée déposée le 2024-10-23)
Thulani Chizanga
2024-10-21 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2024-08-28 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT
2024-08-28 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-08-28) Thulani Chizanga
2024-08-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-08-28) Thulani Chizanga
2024-08-28 Avis d'appel, (Format livre), Manquant:
- Preuve de signification (Reçu 29 Août 2024), complété le : 2024-08-29, (Version imprimée déposée le 2024-08-28)
Thulani Chizanga
 

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