Registre

41404

Zhi Yong Ma c. Hong Fang Wu

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-12-16 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-10-07 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Manque:
-Preuve de signification (reçu 2024-10-08), complété le : 2024-10-08
Zhi Yong Ma
2024-09-27 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2024-09-27, (Version imprimée due le 2024-10-07) Hong Fang Wu
2024-09-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-10-01) Hong Fang Wu
2024-09-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-10-01) Hong Fang Wu
2024-09-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-09-27, (Version imprimée déposée le 2024-10-01) Hong Fang Wu
2024-08-28 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert le 28 août 2024
2024-08-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Form 23B, (Version imprimée due le 2024-09-03) Zhi Yong Ma
2024-08-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Version modifiée requise (reçu 28-08-2024), (Version imprimée due le 2024-09-03) Zhi Yong Ma
2024-08-26 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manque:
- Avis de demande modifié (Intitulé de cause) (reçu 28-08-2024)
- Formulaire 23A modifié (reçu 28-08-2024)
- Preuve de signification (reçu 28-08-2024), complété le : 2024-08-29, (Version imprimée due le 2024-09-03)
Zhi Yong Ma
 

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